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Mentions légales

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur La boutique. En commandant sur La boutique, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La boutique et vous. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu'aux produits vendus sur la boutique La boutique.

ARTICLE 2 - PRODUITS

La plupart des produits proposés par La boutique sont disponibles en stock. Toutefois, en cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La boutique ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, La boutique se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Si vous êtes un client professionnel, La boutique se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d'annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent; La boutique ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un avoir correspondant est automatiquement crédité sur votre espace personnel. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande. Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard via paypal uniquement. Votre compte sera débité 3 jours après la passation de votre commande. Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le crédit agricole centre-est. Ainsi, payer un achat avec La boutique ne comporte aucun risque. Paiement avec un compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé vers la plateforme PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur La boutique. Autres modes de paiement : - Chèque bancaire libellé en Euros : Les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque. Envoi de votre règlement à l'adresse suivante :

SIM DEPOT

4 clos des cedres

01390 MIONNAY FRANCE.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande et des frais d'emballage. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande, ainsi que sur la confirmation de commande. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.

La facture est éditée en Euros par la société La boutique. La facture est téléchargeable en version PDF depuis votre espace personnel après réception du mail de confirmation d'expédition de votre commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine et Corse Le service de la poste assure la livraison de votre colis à domicile ou à l'adresse de votre choix.

Le service So Colissimo domicile assure la livraison de votre colis à domicile contre signature du lundi au vendredi. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge. Le service Chronopost Express assure la livraison de votre colis contre signature, le lendemain avant 13 heures (sauf samedi). Possibilité de vous faire livrer le samedi avant 13 heures en sélectionnant l'option Chronopost samedi sur le site. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste ou au centre Chronopost le plus proche avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge. Livraison en Europe Le service Chronopost Classic assure la livraison de votre colis à domicile contre signature du lundi au vendredi. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste ou au centre Chronopost le plus proche avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge. Lieu et délais de livraison Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier. La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne. - Si tout apparait "en stock" le colis peut partir dès que votre règlement nous est parvenu. - Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur votre bon de commande. Si vous êtes absent, un avis de passage du transporteur dans votre boîte aux lettres vous invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. Frais de port Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.

Colis livré en mauvais état Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au 0601844176. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée. Si ces procédures ne sont pas respectées, La boutique se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Paiement sécurisé: La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur La boutique se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. (voir page paiement sécurisé) Notre système de sécurité: Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Le credit agricole centre-est. Vos données ne transitent pas par le site La boutique et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations. La boutique a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui. Garantie satisfait ou remboursé: Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). Article cassé ou non-conformité du bien livré: Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par téléphone au 0601844176 ou par e-mail en complétant ce formulaire de contact. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée. Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis (uniquement pour la France Métropolitaine). Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais. Pour les résidents d'un autre pays, le remboursement des frais de port du retour des marchandises se fera sur justificatif.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. Dans ce cas, vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). En cas d'exercice du droit de rétractation, La boutique s'engage à vous rembourser le ou les articles retournés. Si vous nous retournez la totalité de votre commande, nous vous rembourserons également la totalité des frais de port initiaux. Dans le cas où vous nous retournez qu'une partie de la commande, le remboursement des frais de port se fera en fonction du surplus des frais de port induits par le ou les articles retournés en fonction du poids total de la commande initiale. Le remboursement se fera sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article. Après réception, La boutique dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit et pratiquer une décote si il considère qu'il a été essayé au-delà de ce qui est normal. exception à ce droit de rétractation : Le non-remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client. La boutique s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références. Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement. Comment exercer votre droit de rétractation ? Vous devez informer La boutique de votre décision de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation disponible dans votre espace personnel dans « Mes commandes ». La boutique vous communique, sans délai, par mail, un accusé de réception de la rétractation. Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L. 121-21-2. La protection des marchandises en cas de retour: La boutique s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par La boutique (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle, l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par messagerie. Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de La boutique.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur La boutique, et les produits livrés. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de LYON. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de LYON.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

ARTICLE 13 - RENONCIATION

Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation et que nous n'intentons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d'utilisation.

ARTICLE 14 - RESPECT DE L'IDENTITÉ

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de La boutique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 745929. Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de: La boutique 4 clos des cedres 01390 MIONNAY France

Contactez-nous par messagerie ou au: 0601844176. Le service client de La boutique s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.

 


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